L’acceptation d’une médiation n’emporte pas renonciation au droit de soulever la péremption - Procédure civile | Dalloz Actualité

Historique

• Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Médiation : hausse des enjeux financiers - Les Echos
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  MARD
  Ce mode alternatif de règlement des conflits prend une place croissante au se...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La concubine d’un chef d’entreprise qui l’aide de manière ponctuelle et bénévole ne bénéficie pas d’un contrat de travail
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Après la rupture d’un concubinage, les litiges d’ordre professionnel entre ex...
  Lire la suite
• Une garantie de passif inefficace
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite