Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le :
19/07/2017
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2017
Source : www.service-public.frL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations Lire la suite
Historique
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[Le podcast] Comment préserver l'entreprise en cas de disparition du dirigeant - Le journal de l'entreprise
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Droit des sociétésLe chef d'entreprise décide de la vie de sa société. Mais qu'advient-il si lu...Source : www.lejournaldesentreprises.com
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L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...Source : www.efl.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017(NPU) Droit de la familleValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...Source : lentreprise.lexpress.fr