Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
Publié le :
14/06/2017
14
juin
juin
06
2017
Source : lentreprise.lexpress.frLa loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de facturation sécurisé et certifié. Les micro-entrepreneurs n'échappent pas à la règle. Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances 2016 a instauré l'obligation de posséder un logiciel de comptabilité ou un système de caisse certifié... Lire la suite
Historique
-
Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...Source : www.dossierfamilial.com
-
La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLa loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...Source : www.leparticulier.fr
-
Régler une entreprise en liquidation judiciaire, c'est risquer de payer deux fois
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit des sociétésDroit des sociétés / Procédures collectivesUn commerçant est mis en liquidation judiciaire. Peu de temps après, une Soci...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr