Du changement pour les entreprises en difficultés

Historique

• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
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• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retour sur les avantages et le fonctionnement de la médiation
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  On entend de plus en plus parler de médiation. On retrouve des médiateurs un...
  Source : dianarondeau.com
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• Cautionnement : les principaux changements induits par la réforme du droit des sûretés
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Sans révolutionner le droit du cautionnement, ce qui n'avait pas lieu d'être,...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  MARD
  En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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• Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  MARD
  La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...
  Source : www.capital.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...
  Source : www.challenges.fr
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• Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à acheter un f...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés
  La micro-entreprise bénéficie d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout dem...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le t...
  Source : www.elegia.fr
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