
Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le :
10/12/2021
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2021
Source : tribuca.netDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a été aménagé en faveur des petites structures. Lire la suite
Historique
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Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net
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Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceSi le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Retour sur les avantages et le fonctionnement de la médiation
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit commercial, des affaires et concurrenceOn entend de plus en plus parler de médiation. On retrouve des médiateurs un...Source : dianarondeau.com
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Cautionnement : les principaux changements induits par la réforme du droit des sûretés
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit commercial, des affaires et concurrenceSans révolutionner le droit du cautionnement, ce qui n'avait pas lieu d'être,...Source : www.efl.fr
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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARDEn 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesFusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...Source : www.efl.fr
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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
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Compensation de créances et redressement judiciaire
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...Source : www.legifiscal.fr
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARDLa mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...Source : www.capital.fr
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
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Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit commercial, des affaires et concurrenceVous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à acheter un f...Source : www.economie.gouv.fr
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Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Droit des sociétésLa micro-entreprise bénéficie d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout dem...Source : www.economie.gouv.fr
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La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le t...Source : www.elegia.fr