Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
Source : www.lerevenu.comLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vos intérêts financiers... Lire la suite
Historique
-
Médiation : hausse des enjeux financiers - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018MARDCe mode alternatif de règlement des conflits prend une place croissante au se...Source : business.lesechos.fr
-
La concubine d’un chef d’entreprise qui l’aide de manière ponctuelle et bénévole ne bénéficie pas d’un contrat de travail
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la familleAprès la rupture d’un concubinage, les litiges d’ordre professionnel entre ex...
-
Une garantie de passif inefficace
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr