Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le :
30/09/2025
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2025
Source : jss.frPublié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Pour le JSS, le magistrat Fabrice Vert, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation (Gemme), décrypte ce texte qui ambitionne de faciliter le recours à ces alternatives au procès... Lire la suite
Historique
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Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France
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Concubinage et prescription civile
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDeux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxPar principe, les loyers d’un bail commercial sont plafonnés. Cette règle vis...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025MARDPublié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables ent...Source : jss.fr