Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi

Historique

• Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les reprises à la barre, un accélérateur de croissance externe
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Bientôt en augmentation au vu de la dégradation de la conjoncture économique,...
  Source : www-chefdentreprise-com.cdn.ampproject.org
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• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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