Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi

Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi

Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
Source : immobilier.lefigaro.fr
Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de biens et leur lecture ne permet pas d’en connaître tous les rouages et les enjeux. Comment envisager un achat immobilier sous ce régime ? Décryptage avec Maître VINCENS de TAPOL, vice-président de la Chambre des notaires de Gironde...

 
Lire la suite

Historique

<< < ... 93 94 95 96 97 98 99 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK