Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
23/08/2017
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Source : www.economie.gouv.frLes événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder... Lire la suite
Historique
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
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Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésLe référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...Source : www.efl.fr
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La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017MARDLe recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de...Source : business.lesechos.fr
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Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésUn associé gérant cède ses parts et, le même jour, une assemblée générale ext...Source : rfconseil.grouperf.com