
Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
Publié le :
15/06/2022
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Source : www.efl.frNe commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu brutalement toute relation commerciale, un tel comportement relevant, au regard des circonstances, d'un simple manque de vigilance. Lire la suite
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La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022MARDEn raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliati...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Médiation : principe de confidentialité
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La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pac...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022MARDSi désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise da...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
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Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
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Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...Source : www.efl.fr