CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
Source : www.lemondedudroit.frIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue une "boutique éphémère", dès lors qu’elle est distincte du siège social ou de l’établissement principal, dirigée par la personne assujettie à immatriculation ou son délégataire, et que s’y nouent des rapports juridiques avec les tiers... Lire la suite
Historique
-
CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des sociétésIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Responsabilité du dirigeant engagée même en cas d’accord de l’assemblée des actionnaires à un acte de gestion
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016Droit commercialUne société a vendu son cabinet d’expertise comptable au prix de 300 000 euro...Source : rfconseil.grouperf.com
-
La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesDans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de...Source : www.lexplicite.fr
-
Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr