8 600 entreprises cherchent un repreneur en Gironde - Sud Ouest
Publié le :
06/07/2017
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2017
Source : www.sudouest.fr600 000 sociétés pourraient disparaître en France dans les dix ans à venir si elles ne sont pas transmises. 8 000 d’entre elles sont situées en Gironde. Pour y remédier, la CCI a organisé le 29 juin une "Nocturne de la transmission"...
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Historique
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit commercialLe 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...Source : www.gazettedupalais.com
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Recours abusif au statut d’autoentrepreneur : gare à la requalification en CDI
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa tentation de recourir à des travailleurs indépendants dans de jeunes entre...Source : www.lexplicite.fr
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Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit commercialLa clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...Source : www.efl.fr