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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Source : www.elegia.fr
L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'application de la LJS concernant les personnes physiques, l'absence de prise en compte de la résidence principale du débiteur pour l'ouverture d'un rétablissement personnel... Lire la suite
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