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                            Publié le : 
                            16/11/2021
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Historique
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                        En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
                                                Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...Source : immobilier.lefigaro.fr
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                                                Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationFaciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
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