Tout savoir sur la fiscalité de la cession d’un fonds de commerce - Dynamique-Mag
Publié le :
04/09/2017
04
septembre
sept.
09
2017
Source : www.dynamique-mag.comUn fonds de commerce regroupe beaucoup d’éléments, depuis le matériel de l’entreprise jusqu’à ses clients. Il s’agit d’un bien à forte valeur dont, la plupart du temps, vous êtes le propriétaire. Vous pouvez toutefois décider de le céder, geste qui implique plusieurs démarches et conséquences. Les détails.
Céder son fonds de commerce
Un fonds de commerce constitue un bien juridique, composé aussi bien d’éléments matériels physiques et incorporels, tels que les clients ou encore le nom commercial de la société. Doté d’une forte valeur, il peut tout à fait être cédé... Lire la suite
Historique
-
Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésLe référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...Source : www.efl.fr
-
La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017MARDLe recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de...Source : business.lesechos.fr
-
Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésUn associé gérant cède ses parts et, le même jour, une assemblée générale ext...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...Source : business.lesechos.fr