La SARL de famille en trois points clés
Publié le :
27/07/2016
27
juillet
juil.
07
2016
Source : lentreprise.lexpress.frQuand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme juridique mais d'une option fiscale.
Les SARL constituées par les membres d'une même famille peuvent bénéficier d'un régime fiscal spécial et opter pour l'impôt sur le revenu.
1. Un régime fiscal, pas un statut juridique
L'erreur est fréquente. Quand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme juridique mais d'une option fiscale. Comme toute société de personnes, les SARL de famille peuvent opter pour une imposition sur le revenu, et sortir du champ d'application de l'impôt sur les sociétés... Lire la suite
Historique
-
Les ruptures conventionnelles volent de record en record #Amiable #CDI - Les Echos
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit des sociétés320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
-
Refuser de distribuer des dividendes pendant plusieurs années peut constituer un abus de majorité
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésL’assemblée générale ordinaire des associés d’une SCI avait affecté la quasi-...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Leçon pour le créateur d'entreprise : transformer son auto-entreprise en vraie société
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésCette fiche conseil guide les créateurs dans le dédale des formalités et règl...Source : www.capital.fr
-
Le cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année 2016 !
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Informations généralesLe cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année...