A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Source : www.efl.frDepuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter les faits de corruption ou de trafic d'influence (Loi 2016-1691 dite « Sapin 2 » du 9-12-2016 art. 17 : BRDA 1/17 inf. 19 nos 2 s.)... Lire la suite
Historique
-
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Qu'elle soit pour vous synonyme de créativité et de succès dans tous vos projets !
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Informations généralesMeilleurs vœux pour cette nouvelle année. Qu'elle soit pour vous synonyme de...
-
« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver l'avenir de leurs relations »
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018MARDPour le président du tribunal de grande instance de Créteil, le juge devrait...Source : www.lepoint.fr
-
Faut-il opter pour une société à actions simplifiée pour éviter le RSI ?
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa SAS, et le régime assimilé salarié de son dirigeant, semble séduire de plu...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
-
L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017Droit commercialLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr