Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
Publié le :
21/09/2017
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2017
Source : www.ouest-france.frVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des délais excessifs dans les procédures de divorce. Quels sont les délais moyens ? Le divorce sans juge permettra-t-il de les réduire ? État des lieux. Vingt-sept justiciables de Seine-Saint-Denis attaquent, ce lundi 11 septembre, l’État au tribunal de grande instance de Paris pour dénoncer des « délais excessifs » dans leurs procédures devant le juge des affaires familiales... Lire la suite
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Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017Droit commercialUn fonds de commerce regroupe beaucoup d’éléments, depuis le matériel de l’en...Source : www.dynamique-mag.com
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