Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
19/12/2016
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2016
Source : www.efl.frLes partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur des entreprises (voir notamment La Quotidienne du 26 janvier 2016). Il propose un service de résolution amiable des litiges (entre entreprises, quelle que soit leur taille, ou entre entreprise privée et entité publique)... Lire la suite
Historique
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CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
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La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesDans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de...Source : www.lexplicite.fr
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr