Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
Publié le :
22/11/2017
22
novembre
nov.
11
2017
Source : revuefiduciaire.grouperf.comEn cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation de la SARL et de rendre ce changement opposable aux tiers. Ces formalités sont en principe effectuées à la diligence du (nouveau) gérant (c. com. art. R. 210-3 et R. 123-102)... Lire la suite
Historique
-
Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésSimplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...Source : www.publicsenat.fr
-
Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...Source : www.agefiactifs.com
-
Face à une justice civile débordée, la médiation devient un marché convoité - Le Monde
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017MARDFace à une justice débordée qui a bien du mal à remplir sa mission de tranche...Source : www.lemonde.fr
-
L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...Source : revuefiduciaire.grouperf.com