Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
Publié le :
14/06/2017
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Source : lentreprise.lexpress.frLa loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de facturation sécurisé et certifié. Les micro-entrepreneurs n'échappent pas à la règle. Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances 2016 a instauré l'obligation de posséder un logiciel de comptabilité ou un système de caisse certifié... Lire la suite
Historique
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Ils ont fait le choix de la transmission d’entreprise... Sud Ouest - Libourne
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit des sociétésFin 2016, Éric Bermond reprenait les Établissements Guibert, entreprise famil...Source : www.sudouest.fr
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesComment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'he...Source : www.lefigaro.fr