Cession d’entreprise : Et après ? - Toute la Franchise
Publié le :
06/09/2017
06
septembre
sept.
09
2017
Source : www.toute-la-franchise.comQuand la vente est signée, de nombreuses formalités restent à accomplir. L’accompagnement du repreneur pendant quelques mois peut aussi être d’actualité pour le cédant.
Après la cession d'entreprise...Au lendemain du closing, cédant et repreneur n’en ont pas fini avec les formalités. Ces dernières dépendent bien évidemment de la nature de l’acquisition.
Quand la vente concerne un fonds de commerce des formalités de publicité sont obligatoires pour permettre aux créanciers de s’opposer au paiement du prix lorsqu’il est sous-évalué. En effet, légalement, le repreneur n’achète que des actifs, le passif restant à la charge de la société. Or les créanciers se situent justement... Lire la suite
Historique
-
Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésUn associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démission...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Non-respect d’une clause de médiation prévue au contrat de bail commercial : aucune régularisation possible en cours d’instance
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit commercialLa Cour de cassation a récemment confirmé l’application aux clauses de médiat...Source : www.lexplicite.fr
-
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business
Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pa...Source : business.lesechos.fr
-
Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit commercialLe bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...Source : www.efl.fr