A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
11/12/2017
11
décembre
déc.
12
2017
Source : www.efl.frLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie doit mettre à la disposition de son locataire des locaux susceptibles de supporter l'humidité occasionnée par un four à buée couramment utilisé par les boulangers... Lire la suite
Historique
-
La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésL'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...Source : www.efl.fr
-
Ne créez pas votre entreprise, recyclez-en une ! - Les Echos
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésDes centaines de start-up voient le jour quand des milliers d'entreprises son...Source : www.lesechos.fr
-
Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésSimplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...Source : www.publicsenat.fr