
Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
Publié le :
10/03/2020
10
mars
mars
03
2020
Source : www.economie.gouv.frVous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? Le contrat de location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique ! ... Lire la suite
Historique
-
Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit commercialVous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contr...Source : www.economie.gouv.fr
-
Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu...Source : business.lesechos.fr
-
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
-
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr