
ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
Publié le :
08/09/2022
08
septembre
sept.
09
2022
Conséquence de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, les professionnels dont les établissements possèdent des postes de télévision peuvent également bénéficier du remboursement de celle-ci, s’ils s’en sont déjà acquittés pour 2022
En savoir plus
Historique
-
ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit des sociétésConséquence de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, les...
-
Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesN'est pas dirigeant de fait, faute d'actes positifs de gestion, celui qui sig...Source : www.efl.fr
-
Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...Source : www.efl.fr
-
Modalités de poursuite en paiement des dettes sociales contre l’associé d’une société civile
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn matière de paiement des dettes sociales, les articles 1858 du Code civil e...Source : www.actu-juridique.fr