MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2023... Lire la suite
Historique
-
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciauxAu motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr
-
MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023MARDLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlem...Source : www.actu-juridique.fr
-
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...Source : www.legifiscal.fr
-
Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne,...Source : www.efl.fr