Les MARC de quoi s'agit-il?
Publié le :
14/02/2019
14
février
févr.
02
2019
Source : www.officieldelamediation.frLes modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des processus volontaires par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers... Lire la suite
Historique
-
Les MARC de quoi s'agit-il?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019MARDLes modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des processus vo...Source : www.officieldelamediation.fr
-
Dispositif de médiation pour les commerçants et les prestataires de service : rappel de l'obligation
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019MARDLa Médiation de la consommation a une autorité de tutelle, la CECMC : Commiss...Source : www.officieldelamediation.fr
-
Inscription sur la liste des médiateurs : absence de condition de résidence
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018MARD« Les médiateurs peuvent solliciter leur inscription auprès d’une cour d’appe...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La médiation, un mode de règlement des litiges encore peu connu des consommateurs
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018MARDBercy a dressé ce jeudi un bilan contrasté de l'activité en 2017 des médiateu...Source : www.lesechos.fr