Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige
Publié le :
17/06/2021
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Source : www.defenseurdesdroits.frLa Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent publique, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une étude réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la « médiation préalable obligatoire » (MPO) en cours d’expérimentation depuis 2018 dans 6 départements... Lire la suite
Historique
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La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
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