
Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le :
25/04/2019
25
avril
avr.
04
2019
Source : www.elegia.frDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu majeur du monde économique, des outils juridiques existent depuis longtemps, à toutes les étapes de la relation commerciale : pendant les pourparlers : accords... Lire la suite
Historique
-
Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...Source : www.elegia.fr
-
EIRL en difficulté et respect du formalisme dans la déclaration de cessation des paiements
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel en EIRL qui dépose le bilan doit mentionner dans sa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La rédaction du cabinet vous propose un article sur " Le séquestre dans les cessions de fonds de commerce "
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Il est très fréquent, et même recommandé, lors de la vente d’un fonds de comm...
-
La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019MARDLa loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...Source : www.efl.fr