
SARL : Abus de majorité et intérêt social
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
Source : www.labase-lextenso.frIl n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le prix de la cession d’une local commercial appartenant à la société a été fixé par référence à la valeur suggérée par un notaire... Lire la suite
Historique
-
Protocole d'Accord Transactionnel : définition et implications
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020MARDLe protocole d'accord transactionnel est un contrat par lequel deux personnes...Source : www.litige.fr
-
SARL : Abus de majorité et intérêt social
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La procédure de surendettement est ouverte à l’époux caution
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a jugé dans un arrêt qu’une épouse, qui avait cautionné...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr