Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le :
09/10/2018
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2018
Source : www.lesechos.frPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion... Lire la suite
Historique
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Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi
Publié le : 07/11/2018 07 novembre Nov. 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la c...Source : www.efl.fr
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Médiateur de l’éducation nationale : quand et comment y recourir ?
Publié le : 02/11/2018 02 novembre Nov. 2018MARDProblèmes de bourse d’études, de rémunération… Depuis 20 ans, la médiation de...Source : www.dossierfamilial.com
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Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le : 01/11/2018 01 novembre Nov. 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...Source : www.efl.fr
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Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...Source : business.lesechos.fr
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Médiateur immobilier, un rôle méconnu
Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018MARDCes conciliateurs ont prouvé leur utilité et leur efficacité. Malgré le manqu...Source : www.journaldelagence.com
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Loi avenir professionnel
Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Procédures collectives800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...Source : www.infogreffe.fr
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Les dirigeants défaillants moins stigmatisés
Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : rfconseil.grouperf.com
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SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 18/10/2018 18 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...Source : www.lextenso.fr
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Le rôle du médiateur de la Msa renforcé, les procédures simplifiées
Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018MARDLa caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, p...Source : www.terre-net.fr
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...Source : www.lesechos.fr
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 11/10/2018 11 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr
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Présentation de comptes infidèles
Publié le : 05/10/2018 05 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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En situation de conflit interne, la médiation peut sauver l’exploitation
Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018MARDAvec le développement des sociétés agricoles se multiplient également les dif...Source : www.agrisalon.com
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr