Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiation - France 3
Publié le :
06/10/2017
06
octobre
oct.
10
2017
Source : france3-regions.francetvinfo.fr"C"est une autre dimension de la justice. Il s'agit d'une procédure véritable, d'un système parajuridictionnelle qui a toute sa place dans notre société" précise Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Besançon lors de l'audience solennelle de la juridiction. Le médiateur ne rend pas d'avis comme peut le faire le conciliateur, il intervient pour "rétablir la communication entre les parties, pour que les personnes trouvent elles-mêmes une solution à leurs problèmes". Un vrai travail de médiation peut soit être bénévole mais, selon le président du tribunal administratif, il vaut mieux qu'il soit rémunéré par les deux parties, car c'est un engagement qui prend du temps. Faire appel à un médiateur, peut permettre à la justice d'être "plus fluide, moins tranchante"... Lire la suite
Historique
-
L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr
-
Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiation - France 3
Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017MARD"C"est une autre dimension de la justice. Il s'agit d'une procédure véritable...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
-
Validité d'une cession d'actions pour 1 €
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésLe PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...Source : revuefiduciaire.grouperf.com