Le rôle du médiateur de la Msa renforcé, les procédures simplifiées
Publié le :
17/10/2018
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2018
Source : www.terre-net.frLa caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l’officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018MARDLa caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, p...Source : www.terre-net.fr
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