La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
Publié le :
12/05/2016
12
mai
mai
05
2016
Source : www.lexplicite.frDans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de fixer de nouvelles règles entourant l’état de santé du salarié. Elle fixe des obligations pour le salarié et assouplit celles reposant sur l’employeur. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 9 mars 2016, allège également les contraintes de l’employeur en cas de licenciement d’un salarié protégé absent pour maladie.
Il résulte de cette jurisprudence que le salarié a l’obligation, notamment :
- de se soumettre à la seconde visite médicale auprès de la médecine du travail, sous peine de faute grave ;
- et d’informer son employeur d’un changement de son lieu de résidence pendant son arrêt maladie
Historique
-
CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des sociétésIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Responsabilité du dirigeant engagée même en cas d’accord de l’assemblée des actionnaires à un acte de gestion
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016Droit commercialUne société a vendu son cabinet d’expertise comptable au prix de 300 000 euro...Source : rfconseil.grouperf.com
-
La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesDans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de...Source : www.lexplicite.fr
-
Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr