
Diminution des demandes de ruptures conventionnelles
Publié le :
25/07/2019
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2019
Source : amp.lefigaro.frPour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable acceptées par l’administration est en baisse par rapport au même mois de l’année précédente. Une inversion de tendance qui se ressent depuis un an dans les chiffres de progression, qui stagnent... Lire la suite
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Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit commercialContrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, la loi de simpli...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019MARDPour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable accepté...Source : amp.lefigaro.fr
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Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr