Client mécontent : la médiation ne peut pas être imposée par le professionnel

Historique

• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Client mécontent : la médiation ne peut pas être imposée par le professionnel
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  MARD
  Dans un contexte de généralisation du recours à des dispositifs de règlement...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Médiation : et si les réticences étaient culturelles ? - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  MARD
  Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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