Baromètre 2018 de la médiation
Publié le :
11/07/2019
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Source : www.efl.frC’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entreprises privilégient de plus en plus la voie d’une solution négociée lorsqu’il s’agit de régler leurs contentieux intra et inter-entreprises. Les arguments sont convaincants... Lire la suite
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Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019MARDUne proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'u...
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Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
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Simplification du régime de la vente et de la mise en location-gérance du fonds de commerce
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Publié le : 25/07/2019 25 juillet Juil. 2019MARDPour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable accepté...
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...
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Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019MARDC’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
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Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations co...
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Redressement judiciaire sur demande d’un créancier bénéficiant d’un jugement de condamnation inexécuté
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Réforme de la justice la médiation devient obligatoire en matière de conflits de voisinage
Publié le : 05/07/2019 05 juillet Juil. 2019MARDSi un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et...
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Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entre...
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La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
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