
Baromètre 2018 de la médiation
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
Juil.
2019
Source : www.efl.frC’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entreprises privilégient de plus en plus la voie d’une solution négociée lorsqu’il s’agit de régler leurs contentieux intra et inter-entreprises. Les arguments sont convaincants... Lire la suite
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Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
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Simplification du régime de la vente et de la mise en location-gérance du fonds de commerce
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Diminution des demandes de ruptures conventionnelles
Publié le : 25/07/2019 25 juillet Juil. 2019MARDPour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable accepté...
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Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...
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Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pac...
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Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019MARDC’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
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Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations co...
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Redressement judiciaire sur demande d’un créancier bénéficiant d’un jugement de condamnation inexécuté
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Réforme de la justice la médiation devient obligatoire en matière de conflits de voisinage
Publié le : 05/07/2019 05 juillet Juil. 2019MARDSi un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et...
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Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entre...
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La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
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Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
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