La procédure de conciliation
Publié le :
14/03/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un ou quelques créanciers. Souvent demandé par les banques, ce dispositif permet d’augmenter les chances de pérennité de l’entreprise en évitant le redressement judiciaire... Lire la suite
Historique
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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARDPour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publiq...Source : www.weka.fr
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AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024MARDLe décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023MARDUne proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portan...Source : www.francetvinfo.fr