Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
Source : leparticulier.lefigaro.frLe projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouvernement, cette phase est trop longue, complexe et peu efficace.. Lire la suite
Historique
-
La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018MARDUne recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr
-
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018MARDLes collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...Source : leparticulier.lefigaro.fr