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La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
Publié le :
19/05/2022
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Si désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise da...
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Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le :
22/04/2022
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Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...
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Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
Publié le :
14/04/2022
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Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...
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Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022
Publié le :
31/03/2022
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Depuis le 27 février 2022, les parties sont dispensées de l'obligation d'enga...
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Médiation, injonction de payer, déclaration d'appel : le décret de procédure civile 2022 est arrivé !
Publié le :
10/03/2022
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Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation...
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Pas de médiation obligatoire pour le consommateur mécontent
Publié le :
27/02/2022
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Un consommateur ne doit pas se voir imposer par un professionnel, en cas de c...
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La médiation, alternative encore méconnue
Publié le :
17/02/2022
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Les cas de divorce douloureux évoqués ci-dessus ne sont pas nécessairement le...
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le :
10/02/2022
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Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalabl...
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Mode alternatif de règlement des litiges : 82 % des avocats concernés
Publié le :
20/12/2021
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2021
Selon un sondage réalisé par le Conseil national des barreaux (CNB) à l’occas...
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La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le :
16/12/2021
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La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...
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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le :
02/12/2021
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2021
En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...
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Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le :
11/11/2021
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La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...
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Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le :
28/10/2021
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Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...
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Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Publié le :
21/10/2021
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Lors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible d...
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La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le :
09/09/2021
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Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...