
La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
Publié le :
19/05/2022
19
mai
mai
05
2022
Source : www.dalloz-actualite.frSi désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise dans les règles du contentieux administratif, son versant obligatoire interroge cependant sur plusieurs points. Notamment, concernant les litiges sociaux, une réflexion sur le contentieux qu’il suscite doit nécessairement se déplacer sur les causes de ces incompréhensions de la part des administrés et non uniquement sur ses conséquences... Lire la suite
Historique
-
Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée...Source : www.efl.fr
-
Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNe commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans u...Source : www.efl.fr
-
La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pac...Source : www.efl.fr
-
La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022MARDSi désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise da...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...Source : www.efl.fr
-
Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022MARDExpérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...Source : www.service-public.fr
-
Un gérant d'EURL révoqué pour ne pas avoir mis en place de procédure de détection des fraudes
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d’une EURL exploitant plusieurs magasins a été révoqué sans indemni...Source : www.efl.fr
-
Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022MARDCes dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...Source : www.efl.fr
-
Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022MARDDepuis le 27 février 2022, les parties sont dispensées de l'obligation d'enga...Source : www.editions-legislatives.fr
-
SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr
-
Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit des sociétésVous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entrepr...Source : www.economie.gouv.fr
-
Médiation, injonction de payer, déclaration d'appel : le décret de procédure civile 2022 est arrivé !
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022MARDLe décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation...Source : www.actu-juridique.fr
-
Femmes entrepreneuses, quelles aides pour vous accompagner ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit des sociétésVous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneu...Source : www.economie.gouv.fr