Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
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2023
Source : www.aurep.comUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises ou non pour le bénéfice de l’exonération « Dutreil »... Lire la suite
Historique
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
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