Simplification des démarches administratives
Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
Source : www.economie.gouv.frToutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce. On vous explique toutes les démarches à suivre [...]
Lire la suite
Historique
-
La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr
-
Un associé majoritaire de SARL peut révoquer le gérant, même s'il est seul présent à l'assemblée
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit des sociétésDans une SARL comportant deux associés gérants, l’associé majoritaire peut ré...Source : www.efl.fr
-
Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétésLe lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabi...Source : www.efl.fr
-
Simplification des démarches administratives
Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Droit commercialToutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité comme...Source : www.economie.gouv.fr