L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : www.service-public.frL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019... Lire la suite
Historique
-
Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésSont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entrepris...Source : www.economie.gouv.fr
-
5 conseils pour divorcer amiablement
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleComment « réussir son divorce » ? Cette question peut sembler curieuse et piq...Source : www.juritravail.com
-
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr
-
Comment passer de l’auto-entreprenariat à la création d’une société ?
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésDevenir auto-entrepreneur est une belle aventure, qui requiert de nombreuses...Source : www.capital.fr