Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte

Historique

• Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le règlement n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  MARD
  Une proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portan...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite