Les actualités
Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte

Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
Source : www.francetvinfo.fr
Une proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portant sur les dérives de voisinage. Le texte entend notamment réguler le phénomène des plaintes contre des exploitants agricoles de la part d'habitants perturbés par le chant du coq ou les odeurs d'une étable... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK