Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Source : www.msn.comLes caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pourront servir d’intermédiaires dans leur versement, dès la séparation des couples, et recouvrir les sommes impayées...
Lire la suite
Historique
-
Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSeuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl n’existe pas vraiment de bon ou de mauvais régime matrimonial pour un entr...Source : solutions.lesechos.fr
-
Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pourron...Source : www.msn.com