Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi

Historique

• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoin...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mariage de raison ne signifie pas absence d'intention matrimoniale
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Est valable le mariage de raison, l'épouse s'étant engagée à s'occuper de son...
  Source : www.efl.fr
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• Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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