Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
Publié le :
14/06/2021
14
juin
juin
06
2021
Source : www.efl.frUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la convention d'animation conclue avec ses filiales qu'elle n'a qu'un rôle d'assistance excluant toute prise de décision pour le compte de celles-ci. Rédiger de telles conventions mérite attention [...]
Lire la suite
Historique
-
Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
-
Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercialLe Gouvernement vient de publier un décret relatif à l’élargissement du bénéf...Source : fiscalonline.com
-
Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit des sociétésUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...Source : www.efl.fr
-
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCongé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr