Coronavirus (Covid-19) : un juge des référés refuse de condamner le locataire au paiement des loyers commerciaux
Publié le :
13/11/2020
13
novembre
nov.
11
2020
Source : www.efl.frL'action du bailleur commercial en paiement des loyers dus au titre du deuxième trimestre 2020 se heurte à une contestation sérieuse, estime le juge des référés parisiens, la crise sanitaire rendant nécessaire une adaptation des modalités d’exécution de l'obligation au regard de l'exigence de bonne foi...
Lire la suite
Historique
-
Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...Source : www.decision-achats.fr
-
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com
-
Coronavirus (Covid-19) : un juge des référés refuse de condamner le locataire au paiement des loyers commerciaux
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit commercialL'action du bailleur commercial en paiement des loyers dus au titre du deuxiè...Source : www.efl.fr
-
Point sur les aides mises à disposition des entreprises
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...Source : www.daf-mag.fr